La partie générale du Code pénal, qui règle en particulier les conditions de la punissabilité et le droit des sanctions, a fait l’objet d’une profonde révision entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors: internement à vie, sanctions, mesures, expulsion pénale.
Dans ce commentaire de référence, chaque disposition fait l’objet d’une présentation générale, puis d’un examen détaillé. Fidèle à la collection des Commentaires romands, l’ouvrage se veut à la fois fondamental et pratique, et sera donc apprécié tant du chercheur que du pénaliste praticien.
La nouvelle édition tient compte de toutes les modifications de la partie générale du Code intervenues depuis la mise sous presse de la première édition en 2008 et compare l’ancien et le nouveau droit, particulièrement en matière de sanctions et de mesures, d’interdiction de périmètre, d’interdiction de contact ou d’expulsion pénale.
Les éditeurs scientifiques ont réuni des auteurs issus aussi bien du monde universitaire (enseignants, chercheurs) que de la pratique judiciaire (avocats, juges, procureurs). De ce mélange de générations et d’expériences est né un commentaire à la fois spécialisé, pratique et dynamique des dispositions pénales.
Toutes les évolutions importantes concernant les diverses infractions de la partie spéciale du Code pénal sont prises en compte. Sont également commentées toutes les nouveautés législatives, comme la punissabilité des membres du conseil d’administration et de la direction de sociétés anonymes cotées en bourse (nouvel art. 154 CP) ou la révision en cours des infractions contre l’intégrité sexuelle.