Bilatérales III Suisse-UE

0.00 €

Order
Bilatérales III Suisse-UE
Le nouveau paquet d’accords bilatéraux, dits « Bilatérales III », est présenté en Suisse comme l’instrument permettant de stabiliser et de développer les relations avec l’Union européenne. La partie relative à la stabilisation des relations comprend l’inclusion des éléments institutionnels dans les accords existants relatifs au marché intérieur, tels que la libre circulation des personnes, les obstacles techniques au commerce, les transports aérien et terrestres, l’intégration de dispositions relatives aux aides d’État dans certains accords et l’adaptation de certains accords existants. Le paquet comprend également des accords de coopération en matière de recherche, formation et espace, ainsi que la pérennisation de la contribution suisse. La partie sur le développement des relations entre la Suisse et l’Union européenne comprend de nouveaux accords dans les domaines de l’électricité, de la sécurité des aliments, et de la santé. L’ouvrage réunit 16 contributions, rédigées par des négociateurs, des professeurs et avocats spécialistes du droit de l’Union européenne. L’ensemble de ces textes fournit une analyse politique et juridique des accords bilatéraux III.

More from the series "Dossier de Droit Européen"

Log in to get access to this book and to automatically save your books and your progress.

Purchase this book or upgrade to dav Pro to read this book.

When you buy this book, you can access it regardless of your plan. You can also download the book file and read it in another app or on an Ebook reader.

80 % of the price goes directly to the author.

ISBN: 9783725594436

Language: English

Publication date: 15.06.2026

Our shipping costs are a flat rate of €2.50, regardless of the order.
Currently, we only ship within Germany.

Shipping is free for PocketLib Pro users.

An error occured. Please check your internet connection or try it again later.