Les droits réels

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Les droits réels
L’ouvrage présente la matière des droits réels sous forme de tableaux récapitulatifs et de répétitoire, suivant la systématique de la loi (art. 641 à 977 CC). Il présente les actions idoines et les illustre par de nombreux extraits de jurisprudence fédérale et cantonale couvrant essentielle-ment les années 2010 à 2023. Des renvois de concordance facilitent la consultation des tables, indiquant la ru-brique-siège de la matière. L’accent a été mis sur l’aspect didactique et l’interaction avec le lecteur, qui trouvera à côté de chaque tableau une série de questions et de cas pratiques inspirés directement de la jurisprudence et la doctrine majoritaire. Cette 4e édition est entièrement mise à jour et tient compte de l’évolution de la matière, de la jurisprudence et de la doctrine la plus autorisée depuis la dernière édition. - Une présentation logique et systématique des différents aspects du mécanisme et du fonctionnement des institutions des droits réels - Permet au lecteur de se retrouver dans la vaste matière des droits réels - Un lexique français- allemand des droits réels et un index facilitent la recherche juridique

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ISBN: 9783719047474

Language: English

Publication date: 31.03.2026

Number of pages: 250

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