Les tiers

53.00 €

Order
Les tiers
La figure du tiers est présente à la fois dans le droit matériel et dans le domaine procédural, que ce soit en matière civile, publique ou pénale. L’Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré aux tiers ses 80èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Panamá et à Chitré (Panamá), du 18 au 22 mai 2015. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées au contrat (Nicolas Rouiller), à la procédure civile (Guillaume Jéquier) et au droit public (Valérie Défago Gaudin). Le rapport général consacré aux tiers en droit public, par Christophe Rapin, est également reproduit dans cet ouvrage. L’Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d’établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d’organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l’étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette tradition juridique.

More from the series "Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant"

More books by Guillaume Jéquier

Log in to get access to this book and to automatically save your books and your progress.

Purchase this book or upgrade to dav Pro to read this book.

When you buy this book, you can access it regardless of your plan. You can also download the book file and read it in another app or on an Ebook reader.

80 % of the price goes directly to the author.

ISBN: 9783727233968

Language: English

Publication date: 27.07.2018

Number of pages: 140

Our shipping costs are a flat rate of €2.50, regardless of the order.
Currently, we only ship within Germany.

Shipping is free for PocketLib Pro users.

An error occured. Please check your internet connection or try it again later.