Le principe de non-refoulement

87.00 €

Order
Le principe de non-refoulement
Le principe de non-refoulement est énoncé dans de nombreux instruments généraux de protection des droits de l'homme tels que la CEDH, la Convention de l'ONU contre la torture ou encore le Pacte ONU II. En droit d'asile, il interdit l'expulsion et le renvoi d’une personne dans un Etat ' où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ' (article 33 Convention de Genève relative au statut de réfugiés). Le développement d'instruments et de pratiques de plus en plus défensifs destinés à limiter le flux de réfugiés (système de Dublin, notions d'Etat tiers sûr, d'Etat tiers ' super sûr ' ou de premier pays d'asile) ou de migrants indésirables (projets de systématiser les renvois de délinquants étrangers) soulève d'importantes interrogations quant à la portée exacte de ce principe. A l'heure actuelle, le principe de non-refoulement est à l'origine d'un nombre considérable d'affaires. Si la jurisprudence récente repousse de manière constante les limites de l'applicabilité de ce principe, plusieurs questions restent toutefois en suspens (critères d'appréciation du risque encouru ou encore de sa réalisation). Le présent ouvrage tend à mieux comprendre le nouveau traitement juridique du non-refoulement. Il réunit des acteurs des droits humains, des chercheurs et des praticiens dont les contributions offrent une vision d'ensemble de ce principe en pleine mutation ainsi que des pistes de réflexions adaptées au contexte actuel.

More from the series "Pratiques en droit des migrations"

Log in to get access to this book and to automatically save your books and your progress.

Purchase this book or upgrade to dav Pro to read this book.

When you buy this book, you can access it regardless of your plan. You can also download the book file and read it in another app or on an Ebook reader.

80 % of the price goes directly to the author.

ISBN: 9783727287657

Language: English

Publication date: 08.11.2010

Number of pages: 208

Our shipping costs are a flat rate of €2.50, regardless of the order.
Currently, we only ship within Germany.

Shipping is free for PocketLib Pro users.

An error occured. Please check your internet connection or try it again later.