Procédure pénale suisse

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Procédure pénale suisse
L’ouvrage propose 130 tableaux représentant de manière schématique la procédure pénale fédérale en vigueur depuis le 1er janvier 2011, accompagnés à chaque fois d’une présentation succincte de la matière. L’accent a été mis sur l’aspect didactique, le lecteur trouvant à côté de chaque tableau un texte qui explicite les notions fondamentales ainsi que les problèmes susceptibles de se poser en pratique. Un soin particulier a été porté à la mise en relation des notions les unes par rapport aux autres. Un index alphabétique facilite la recherche juridique. Sur la nouvelle édition Cette nouvelle édition intègre les contributions de doctrine parues récemment et la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue au début de l’année 2011. L’ouvrage se trouve également enrichi de nouveaux tableaux sur les voies de recours.

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ISBN: 9783719031022

Language: English

Publication date: 26.08.2011

Number of pages: 266

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