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Le Traité des contrats est édité par les professeurs Sylvain Marchand et Aurélien Witzig. Il est doté d’un comité scientifique émanant de chacun des quatre cantons universitaires romands : Blaise Carron (professeur à l’Université de Neuchâtel), Jacques de Werra (professeur à l’Université de Genève), Anne-Christine Fornage (professeure à l’Université de Lausanne) et Nicolas Kuonen (professeur à l’Université de Fribourg). Le Traité des contrats est constitué de 20 volumes Volume 1, La formation des contrats Volume 2, Exécution et inexécution des contrats Volume 3, La vente Volume 4, La donation Volume 5, Le bail à loyer Volume 6, Le prêt et le dépôt Volume 7, Le travail Volume 8, L’entreprise Volume 9, Le mandat Volume 10, Le transport Volume 11, Les contrats d’intermédiaires Volume 12, Les contrats de distribution Volume 13, Les contrats de la propriété intellectuelle Volume 14, Les contrats numériques Volume 15, Les contrats de consommation Volume 16, Les garanties personnelles Volume 17, Les garanties réelles Volume 18, L’assurance Volume 19, La société simple et les conventions d’actionnaires Volume 20, Les contrats de la procédure

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ISBN: 9783725588640

Language: English

Publication date: 24.10.2024

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