Le mandat

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Le mandat
Le présent volume du Traité des contrats rappelle les principaux problèmes pratiques et les solutions qui les résolvent en application des dispositions du droit du contrat de mandat (art. 394-406 CO) que ce soit directement (qualification du contrat considéré en contrat de mandat) ou indirectement (qualification en contrat innommé soumis à l'une ou l'autre des dispositions légales du mandat). Le Traité des contrats regroupe sous une même bannière les contrats les plus importants du droit suisse, et les présente juridiquement, de sorte à faire comprendre efficacement leur logique propre et la façon dont ils sont mis en œuvre en pratique. Le Traité fournit au lecteur une approche de chaque contrat à la fois rigoureux scientifiquement et en même temps très pratique, c’est-à-dire applicable aisément dans une relation juridique concrète. Par sa garantie scientifique, il constitue un outil à la fois de réflexion et de travail pour les lecteurs Le Traité des contrats est édité par les professeurs Sylvain Marchand et Aurélien Witzig. Il est doté d'un comité scientifique émanant de chacun des quatre cantons universitaires romands : Blaise Carron (professeur à l'Université de Neuchâtel), Jacques de Werra (professeur à l'Université de Genève), Anne-Christine Fornage (professeure à l'Université de Lausanne) et Nicolas Kuonen (professeur à l'Université de Fribourg). Le Traité des contrats est constitué des 20 volumes suivants : Volume 1, La formation des contrats Volume 2, Exécution et inexécution des contrats Volume 3, La vente Volume 4, La donation Volume 5, Le bail à loyer Volume 6, Le prêt et le dépôt Volume 7, Le travail Volume 8, L’entreprise Volume 9, Le mandat Volume 10, Le transport Volume 11, Les contrats d’intermédiaires Volume 12, Les contrats de distribution Volume 13, Les contrats de la propriété intellectuelle Volume 14, Les contrats numériques Volume 15, Les contrats de consommation Volume 16, Les garanties personnelles Volume 17, Les garanties réelles Volume 18, L’assurance Volume 19, La société simple et les conventions d’actionnaires Volume 20, Les contrats de la procédure

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ISBN: 9783725589470

Language: English

Publication date: 04.2025

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